Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 mai 2023, 21/00537

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-5

Date

11/05/2023

Numéro d'affaire

21/00537

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYV2 S.A.S. R.D.T. LOG C/…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYV2 S.A.S. R.D.T. LOG C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : - Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 10 Décembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00179. APPELANTE S.A.S. R.D.T. LOG, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [E] [F], demeurant chez Madame [W] [F] - [Adresse 1] représenté par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gilles BOUKHALFA, avocat a…