Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 9 juin 2022, 19/06568

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

09/06/2022

Numéro d'affaire

19/06568

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/06568 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEU3 SARL TRANSPORTS FA…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/06568 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEU3 SARL TRANSPORTS FANTOZZI ALDO C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2022 à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jocelyne-elda LE BRETTON, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 08 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 16/01268. APPELANTE SARL TRANSPORTS FANTOZZI ALDO prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau D'AVIGNON INTIME Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jocelyne-elda LE BRETTON, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPO…