Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 7 juillet 2022, 19/09142

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

07/07/2022

Numéro d'affaire

19/09142

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/09142 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMLT [F] [W] C/ S.A.…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/09142 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMLT [F] [W] C/ S.A.S. AAA FRANCE CARS Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Sandra BRAHIM, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 20 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00299. APPELANT Monsieur [F] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/008638 du 09/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra BRAHIM, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S. AAA FRANCE CARS , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC…