Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 3 avril 2025, 21/08278

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

03/04/2025

Numéro d'affaire

21/08278

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/08278 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSF6 [W] [E] [L] C/ S.A…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/08278 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSF6 [W] [E] [L] C/ S.A.R.L. ENYOS SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 20 Mai 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00191. APPELANT Monsieur [W] [E] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L. ENYOS SECURITE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natach…