Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 3 avril 2025, 21/02984

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

03/04/2025

Numéro d'affaire

21/02984

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/02984 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAQF S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/02984 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAQF S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL PLAZA C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 17 Décembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/01050. APPELANTE S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL PLAZA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Février 2025, en audience pub…