Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 janvier 2026, 24/05139

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

29/01/2026

Numéro d'affaire

24/05139

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/05139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5JB S.A.R.L. [8] C/…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/05139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5JB S.A.R.L. [8] C/ [T] [P] COMMUNE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2026 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Henri-pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 05 Avril 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 24/00005. APPELANTE S.A.R.L. [8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [T] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004941 du 18/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] r…