Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 26 octobre 2023, 19/18803

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

26/10/2023

Numéro d'affaire

19/18803

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/18803 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI3F [D] [X] C/ [M]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/18803 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI3F [D] [X] C/ [M] [J] AGS CGEA D'[Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2023 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 19 Novembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00461. APPELANTS Maître [D] [X] pris en qualité de liquidateur de la SARL ASTRIAM REGIONS, demeurant SCP LEHERICY [X] [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS INTIME Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENA…