Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 8 mars 2024, 19/17641

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-3

Date

08/03/2024

Numéro d'affaire

19/17641

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 46 RG 19/17641 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFSB [L] [C] C/ [Z] [I] Copie exécutoir…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 46 RG 19/17641 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFSB [L] [C] C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le 8 Mars 2024 à : -Me Valérie KEUSSEYAN- BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/00988. APPELANTE Madame [L] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE subsituée par Me Emilie BERTAUT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [Z] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositio…