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Décision en droit social

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Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 27 février 2025, 24/09663

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4-3
Date
27/02/2025
Numéro d'affaire
24/09663

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -Assignation à jour fixe- DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/ 20 RG 24/09663 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOH S.C.P…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -Assignation à jour fixe- DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/ 20 RG 24/09663 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOH S.C.P. GMBG P.MEDARD A.BERTON L.GUEDJ H.ELAIDOUNI C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le 27 Février 2024 à : - Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V359 - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme par LRAR le 27 Février 2025 à : - S.C.P. GMBG P.MEDARD A.BERTON L.GUEDJ H.ELAIDOUNI -Madame [Z] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Juillet 2024 enregistré au répertoire général sous le n° F 23/00613. APPELANTE S.C.P. GMBG P.MEDARD A.BERTON L.GUEDJ H.ELAIDOUNI, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barre…