Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 janvier 2025, 24/02794

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-3

Date

23/01/2025

Numéro d'affaire

24/02794

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ 9 RG 24/02794 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVPI S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [X]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ 9 RG 24/02794 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVPI S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 - Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 15 Février 2024 enregistré au répertoire général sous le n° R 23/00094. APPELANTE S.A.S. ATALIAN PROPRETE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 4] [Adresse 2] représenté par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Barbara ABERGEL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION…