Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 15 septembre 2023, 19/12435

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-3

Date

15/09/2023

Numéro d'affaire

19/12435

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 156 RG 19/12435 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWDP [P] [V] C/ SAS PARCS ENCHER…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 156 RG 19/12435 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWDP [P] [V] C/ SAS PARCS ENCHERES Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : - Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 12 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02146. APPELANT Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PARCS ENCHERES, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des art…