Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juin 2022, 18/17578

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-3

Date

10/06/2022

Numéro d'affaire

18/17578

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N° 2022/ 125 RG 18/17578 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJTO SARL RESIDENCE HOTELIERE LE GRAN…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N° 2022/ 125 RG 18/17578 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJTO SARL RESIDENCE HOTELIERE LE GRAND PRADO C/ [H] [J] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 juin 2022 à : -Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Me Chantal BENSADOUN- MANUEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00739. APPELANTE SARL RESIDENCE HOTELIERE LE GRAND PRADO, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie VERGERIO de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO - RHODIUS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [H] [J] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chantal BENSADOUN-MANUEL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En app…