Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 9 mai 2025, 24/09691

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

09/05/2025

Numéro d'affaire

24/09691

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/ 86 Rôle N° RG 24/09691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPRD [J] [B] C/ S.A.S. [3] Co…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/ 86 Rôle N° RG 24/09691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPRD [J] [B] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Laurence NASSI-DUFFO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Juillet 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/00215. APPELANTE Madame [J] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant…