§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 9 juin 2023, 19/12216

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4-2
Date
09/06/2023
Numéro d'affaire
19/12216

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/ 203 Rôle N° RG 19/12216 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQA SA LA POSTE C/ [S] [T]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/ 203 Rôle N° RG 19/12216 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQA SA LA POSTE C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09 juin 2023 à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 21 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00179. APPELANTE SA LA POSTE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [S] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Urs…