Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 8 septembre 2023, 19/19301

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

08/09/2023

Numéro d'affaire

19/19301

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/245 Rôle N° RG 19/19301 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKC4 [C] [G] C/ SAS CAR…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/245 Rôle N° RG 19/19301 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKC4 [C] [G] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 120) Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 4) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Décembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/00390. APPELANT Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qual…