Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 6 septembre 2024, 20/01597

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

06/09/2024

Numéro d'affaire

20/01597

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 septembre 2024 N° 2024/150 Rôle N° RG 20/01597 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRFU [R] [X] C/ SASU [1…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 septembre 2024 N° 2024/150 Rôle N° RG 20/01597 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRFU [R] [X] C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : 06 septembre 2024 à : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 253) Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 19 Décembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00539. APPELANTE Madame [R] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SASU [1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Avril 2024,…