Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 27 juin 2025, 21/12615

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

27/06/2025

Numéro d'affaire

21/12615

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 137 RG 21/12615 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIALY S.A.R.L. AMBULANCE AMATO C/ [Z]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 137 RG 21/12615 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIALY S.A.R.L. AMBULANCE AMATO C/ [Z] [K] [T] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le 27 Juin 2025 à : -Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 12 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20//00020. APPELANTE S.A.R.L. AMBULANCE AMATO prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Céline SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [Z] [K] [T] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP D…