Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 17 septembre 2025, 25/02869

Mots-clés droit social

Licenciement • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

17/09/2025

Numéro d'affaire

25/02869

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/02869 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAF [P] [E] C/ Association…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/02869 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAF [P] [E] C/ Association OFFICE DE LA JEUNESSEUNESSE ET DES SPORTS OJS Commune COMMUNE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Renata JARRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 189) Me François GARGAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 244) Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 355) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 24 Février 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/00710. APPELANT Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Association OFFICE DE LA JEUNESSEUNESSE ET DES SPORTS OJS ag…