Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 14 février 2025, 21/07825

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

14/02/2025

Numéro d'affaire

21/07825

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07825 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQUK [S] [J] C/ S.A.S. STE D…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07825 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQUK [S] [J] C/ S.A.S. STE D'EXPLOITATION MARTEGALE DE TEXTILE Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2025 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 157) Me Floriane PORTAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 27) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 22 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00064. APPELANTE Madame [S] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S. STE D'EXPLOITATION MARTEGALE DE TEXTILE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me…