Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 8 décembre 2023, 21/02536

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

08/12/2023

Numéro d'affaire

21/02536

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/354 Rôle N° RG 21/02536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7G7 [Z] [B] C/ S.A.R.L.…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/354 Rôle N° RG 21/02536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7G7 [Z] [B] C/ S.A.R.L. ZEEMAN TEXTIELSUPERS Copie exécutoire délivrée le : 08 DECEMBRE 2023 à : Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 27 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/02212. APPELANT Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L. ZEEMAN TEXTIELSUPERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Patricia JEANNIN , avocat…