Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 27 octobre 2023, 20/04466

Mots-clés droit social

Licenciement • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

27/10/2023

Numéro d'affaire

20/04466

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/319 Rôle N° RG 20/04466 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZLF S.A.S.U. M3Z C/ [J]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/319 Rôle N° RG 20/04466 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZLF S.A.S.U. M3Z C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 12 Mars 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00344. APPELANTE S.A.S.U. M3Z prise en la personne de son président en exercice, Monsieur [E] [H], domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [J] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005032 du 18/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] re…