Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 27 février 2026, 21/16589

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

27/02/2026

Numéro d'affaire

21/16589

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026/44 Rôle N° RG 21/16589 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOHP S.A.S. [1] C/ [P] [Y]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026/44 Rôle N° RG 21/16589 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOHP S.A.S. [1] C/ [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2026 à : Me Maëva GLEIZE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 10 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00086. APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maëva GLEIZE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alexandre COUR…