Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 janvier 2025, 21/09739

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

10/01/2025

Numéro d'affaire

21/09739

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/003 Rôle N° RG 21/09739 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW6H Société CLINEA venan…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/003 Rôle N° RG 21/09739 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW6H Société CLINEA venant aux droits de la Société MASSILIA GESTION SANTÉ prise en la personne de son établissement secondaire CLINIQUE [5] C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/01848. APPELANTE Société CLINEA venant aux droits de la Société MASSILIA GESTION SANTÉ demeurant [Adresse 1], prise en la personne de son établissement secondaire CLINIQUE [5], située [Adresse 3] représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL…