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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 16 mai 2022, 22/00187

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Heures supplémentaires • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 1-11 référés
Date
16/05/2022
Numéro d'affaire
22/00187

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/34 Rôle N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC3T [V] [O] C…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/34 Rôle N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC3T [V] [O] C/ S.A.S. ABEILLES SANTE Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile BLÜM de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mélody-angélique DESVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S. ABEILLES SANTE 388 150 906 (RCS TARBES), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile BLÜM de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU substituée par Me Séverine…