Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 10 juin 2026, 24/08027

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 1-8
Date: 10/06/2026
Numéro d'affaire: 24/08027

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 257 N° RG 24/08027 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI6Y [N] [O] C/ [B] [R] [D] [R] é…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 257 N° RG 24/08027 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI6Y [N] [O] C/ [B] [R] [D] [R] épouse [E] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Thomas MUTTER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire (Pôle de proximité) de CANNES en date du 21 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/000549. APPELANTE Madame [N] [O] née le 28 Juillet 1956 à [Localité 1] (MOLDAVIE), demeurant [Adresse 1][Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004268 du 21/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [B] [R] né le 18 Mai 1943 à [Localité 4] (76), demeurant [Adresse 2] Madame [D] [R] épouse [E] née le 27 Décembre 1951 à [Localité 4] (…