Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 10 juin 2026, 25/00003

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

10/06/2026

Numéro d'affaire

25/00003

Résumé

ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDC ---------------------- S.A.R.L. [1] (ANCIENNEM…

Extrait

ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDC ---------------------- S.A.R.L. [1] (ANCIENNEMENT CONN UE SOUS LE NOM GALIANI EXPERTISE & AUDIT) C/ [F] [Q] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 24/00003 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L. [1] représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame [F] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Amanda VAILLIER de la SELARL LIBERTAE-JURIS AVOCATS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE…