Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 10 juin 2026, 25/00069

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 10/06/2026
Numéro d'affaire: 25/00069

Résumé

ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK2L ---------------------- [C] [T] C/ [Z] [N], [K]…

Extrait

ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK2L ---------------------- [C] [T] C/ [Z] [N], [K] [T], [W] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 24/00058 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [C] [T] Societe Nouvelle [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame [K] [T] [Localité 3] [Localité 4] Non représentée Madame [W] [T] Scierie…