Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 juin 2026, 26/00946
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE A
- Date
- 10/06/2026
- Numéro d'affaire
- 26/00946
Résumé
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 10 Juin 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00946 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX4G Affaire : Appel Ju…
Extrait
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 10 Juin 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00946 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX4G Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° F24/02441 S.E.L.A.R.L. [1] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Muriel SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH, avocat au barreau de ROANNE APPELANT Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Magali BENOIT de l'AARPI ARCANNE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00946 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX4G, Vu la déclaration d'appel en dat…