Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 24/02919

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 1re chambre sociale
Date: 10/06/2026
Numéro d'affaire: 24/02919

Résumé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02919 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIM4…

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02919 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 21/00378 APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [P] [C] [Adresse 2] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Julie DE LA CRUZ avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 09 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Olivier GUIRAUD, Conseiller,…