Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 25/03705

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

10/06/2026

Numéro d'affaire

25/03705

Résumé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03705 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXMW…

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03705 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2025 du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SÈTE - N° RG 11-25-000040 APPELANT : Monsieur [R] [Q] né le 15 Juin 1955 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DU [Localité 3] DE [Localité 4], n° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1], représenté par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé : [Adresse 2] Représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Ordonnance de clôture du 25 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de proc…