Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, 3 juin 2026, 24/10177

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Mots-clés droit social

Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 5 - Chambre 1
Date: 03/06/2026
Numéro d'affaire: 24/10177

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n°…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 074/2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRFY Décision déférée à la Cour : jugement du 19 février 2024 du Tribunal de commerce de Paris (15ème chambre) - RG n° 2023000004 APPELANTE ELEVATE AGENCY Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 833 912 082, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée en tant qu'avocat constitué et plaidant par Me Clémentine COLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque E1387 INTIMÉE 55 SAS Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 518 864 848, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité a…