Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 mai 2026, 23/03500

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE B
Date: 29/05/2026
Numéro d'affaire: 23/03500

Résumé

AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6EG [W] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire…

Extrait

AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6EG [W] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mars 2023 RG : F21/00781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [E] [W] né le 01 Novembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U. [2] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine RICARD de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Athanase RICHARD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2026 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Mihaela BOGHIU,…