Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-6, 27 mai 2026, 25/10097

other

Mots-clés droit social

Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-6
Date: 27/05/2026
Numéro d'affaire: 25/10097

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026/217 N° RG 25/10097 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXB [L] [Y] C/ [1] (Anciennement dé…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026/217 N° RG 25/10097 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXB [L] [Y] C/ [1] (Anciennement dénommée Société [2]) Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : - Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Marie SUBREVILLE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de TOULON en date du 22 Juillet 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 2025-00021. APPELANT Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE [1] (Anciennement dénommée Société [2]), sise [Adresse 2] représentée par Me Marie SUBREVILLE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nicolas GIL, avocat au barreau de PARIS et par Me Cyrille AUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Mars 2…