Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 28 mai 2026, 24/02139

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale 4-6
Date: 28/05/2026
Numéro d'affaire: 24/02139

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02139 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2B AFFAIRE : [R]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02139 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2B AFFAIRE : [R] [F] C/ Association [1] (EDC) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 23/01536 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tristan BORLIEU Me Carine KOKORIAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [F] né le 13 septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Tristan BORLIEU de la SCP GLP ASSOCIES, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire: 744 APPELANT **************** Association [1] (EDC) associ…