Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 22/02084

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

21/05/2026

Numéro d'affaire

22/02084

Résumé

ARRÊT N° 235 N° RG 22/02084 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTR4 [R] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Socia…

Extrait

ARRÊT N° 235 N° RG 22/02084 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTR4 [R] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 juillet 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [T] [R] Né le 9 juillet 1963 à [Localité 1] (79) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Agnès BOTTAIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACH…