Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 12 mai 2026, 23/03837

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch.sociale-sect.prud'hom

Date

12/05/2026

Numéro d'affaire

23/03837

Résumé

C5 N° RG 23/03837 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAL5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 12 MAI 20…

Extrait

C5 N° RG 23/03837 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAL5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 12 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 22/00458) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en date du 18 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 07 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [J] [I] né le 20 Janvier 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Yves FORSTER de la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Michel-Henry PONSARD, président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Mme Claire HOCHSTADTER, vice-p…