Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 mai 2026, 25/01380

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

04/05/2026

Numéro d'affaire

25/01380

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSCT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 avril 2025…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSCT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 avril 2025 RG:24/00027 [W] C/ Société SASU [1] Grosse délivrée le 04 MAI 2026 à : - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 03 Avril 2025, N°24/00027 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2026. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé pa…