Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 7 mai 2026, 24/02484

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère chambre sociale

Date

07/05/2026

Numéro d'affaire

24/02484

Résumé

AFFAIRE : N° RG 24/02484 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQIK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 24/02484 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQIK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Septembre 2024 - RG n° F 24/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier COTE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Madame [R] [W] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Joseph BENOIT, avocat au barreau de l'EURE DEBATS : A l'audience publique du 26 février 2026, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme…