Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 30 avril 2026, 24/01872

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 3

Date

30/04/2026

Numéro d'affaire

24/01872

Résumé

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIE GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS…

Extrait

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIE GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Septembre 2024 (RG 23/00067 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Franck SPRIET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. [H] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Janvier 2026 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt se…