Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 30 avril 2026, 25/00549
Mots-clés droit social
CDD / intérim • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Sociale D salle 1
- Date
- 30/04/2026
- Numéro d'affaire
- 25/00549
Résumé
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHRX PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille…
Extrait
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHRX PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Mai 2025 (RG 2025-00001 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me BIZEUR François,avocat au barreau de valenciennes INTIMÉE: S.A. [1] Anciennement dénommée [2], Prise en la personne de son Président domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me LE ROY Loïc, avocat au barreau de Douai, assisté de Me [U] [H],avoacat au barreau de Lyon DÉBATS : à l'audience publique du 19 Février 2026 Tenue par Pierre NOUBEL et Laure BERNARD magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentant…