Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mars 2026, 23/04976

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

24/03/2026

Numéro d'affaire

23/04976

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04976 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPY…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04976 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYF S.A.S., [1] c/ Monsieur, [E], [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jérôme DANIEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Julie MENJOULOU, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 septembre 2023 (R.G. n°F 20/01214) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 26 octobre 2023, APPELANTE : S.A.S., [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée et assistée par Me Jérôme DANIEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DELAMOTTE INTIMÉ : Monsieur, [E], [B] de nationalité Française…