Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 18 mars 2026, 23/01438

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

18/03/2026

Numéro d'affaire

23/01438

Résumé

Arrêt n°26/00089 18 Mars 2026 ------------------------ N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Forma…

Extrait

Arrêt n°26/00089 18 Mars 2026 ------------------------ N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juin 2023 22/00445 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix huit Mars deux mille vingt six APPELANT : M. [O] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Me [U] [N] ès qualité de mandataire liquidateur de la société [1] SAS [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie-alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS Organisme CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 4] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2025, en audience p…