Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 mars 2026, 24/03041

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 5ème chambre sociale PH
Date: 09/03/2026
Numéro d'affaire: 24/03041

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKTA CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKTA CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 septembre 2024 RG :F22/00640 S.A.S. [1] C/ [F] Grosse délivrée le 09 MARS 2026 à : - Me COSTE - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 02 Septembre 2024, N°F22/00640 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conse…