Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 20 février 2026, 25/00626

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 1

Date

20/02/2026

Numéro d'affaire

25/00626

Résumé

ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIP4 PN/AA JONCTION avec RG 25/00630 Jugement du Conseil de Prud'hommes -…

Extrait

ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIP4 PN/AA JONCTION avec RG 25/00630 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 27 Mai 2025 (RG 2024-32588 -section ) GROSSES : aux avocats le 20 Février 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Ancel MIART, avocat au barreau D'arras DÉBATS : à l'audience publique du 18 Décembre 2025 Tenue par Pierre NOUBEL et Virginie CLAVERT magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisée…