Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 février 2026, 22/05795

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

25/02/2026

Numéro d'affaire

22/05795

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 12 pag…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE APPELANTE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal N° RCS d'AUXERRE : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau d'AUXERRE INTIME Monsieur [O] [U] Né le 6 février 1962 au Maroc [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026, en audience publiq…