Cour d'appel de St-Denis-Reunion, Chambre sociale, 26 février 2026, 24/01367

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 26/02/2026
Numéro d'affaire: 24/01367

Résumé

AFFAIRE : N° RG 24/01367 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGCX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de Saint-Denis en date du 06 Novembre 2023, rg…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 24/01367 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGCX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de Saint-Denis en date du 06 Novembre 2023, rg n° 22/01071 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [F] [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES : Association [2] [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée S.E.L.A.R.L. [A] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée Clôture : 10 novembre 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2025 en audience publique, deva…