Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 février 2026, 24/01718

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

12/02/2026

Numéro d'affaire

24/01718

Résumé

ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01718 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNH3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00246 02 août 2024 C…

Extrait

ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01718 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNH3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00246 02 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [L] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SASU [1] » dont le siège est situé [Adresse 2],agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 06 Novembre 2025 ; L'affaire a été mise en dé…