Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 30 janvier 2026, 24/02138

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale B salle 2

Date

30/01/2026

Numéro d'affaire

24/02138

Résumé

ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5GH CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOU…

Extrait

ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5GH CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Novembre 2024 (RG 24/00052 -section ) GROSSES : aux avocats le 30 Janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Agathe SAUVAGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : E.U.R.L. [5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 18 Novembre 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son dé…