Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 9 février 2026, 24/00692

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale-Section 1
Date: 09/02/2026
Numéro d'affaire: 24/00692

Résumé

Arrêt n°26/00058 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Fo…

Extrait

Arrêt n°26/00058 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 21 Mars 2024 F 23/00159 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée le 9 février 2026 à : - Me LA SCHIAZZA - Me Lionel HOUPERT Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU neuf Février deux mille vingt six APPELANT : ETABLISSEMENT PUBLIC POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno LA SCHIAZZA, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : Association EHPAD [U] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a…