Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 4 février 2026, 23/06167

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

04/02/2026

Numéro d'affaire

23/06167

Résumé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06167 - N° Portalis DBVK-V-B7H-Q…

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06167 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F 18/00323 APPELANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Xavier LAFON et par Me PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.R.L. [8], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3] et dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Jessica IP TING WAH de la SELARL STRAT&JURIS, avocat au barreau de LILLE Ordonnance de clôture du 19 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2025,en audience publique…